Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 156 dossier(s)

Req # A-2020-00075

Documents relatifs aux événement décrits dans les rapports BST A19O0175 and A15Q0114.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00063

Services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de Octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00064

Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00065

Services d'aide temporaire de contrats arrangements en matière d'approvisionnement émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00055

Images de l'enquête du BST sur l'aviation, numéro de rapport A98Q0087, rapport de groupe sur la structure LP 18/99

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

12 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00061

Documents à propos d'un vol de la ligne aérienne Porter du 14 novembre 2016 qui a évité étroitement de frapper un objet non-identifié au dessus du Lac Ontario

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00049

Services de solutions professionnels et en informatiques, arrangement en matière d'approvisionnement et offre à commandes et demandes émises dans la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

35 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00050

Tous les contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale Nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

17 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00058

R18E0024- vidéo à bord de la locomotive en tête, vidéo du côté, et toutes photos, vidéo en relation avec l'incident, consignateurs d'événements de locomotive et tout autre vidéo du camion ou du conducteur.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00058

Tous les documents du dossier de l'événement M17P0027

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

220 page(s)
novembre 2020
Date de modification :