Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B5%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B5%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 173 dossier(s)

Req # A-2021-00031

Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

Demande de fournir de l’information telle que publiée sur le site Web de la CCDP à quatre moments précis (juste avant que la page soit supprimée/déplacée, le 1er janvier 2022, le 1er septembre 2021, et telle qu'elle a été publiée à l'origine). L’information se trouvait au: https://www.chrcccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequent.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

mai 2022

Req # 10,555.230

Consultation avec RNCAN

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

27 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00036

Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-2 et les mesures correctives des DOAD 5019-4 concernant les enquêtes sur les inconduites. Pour plus de clarté, cela est lié à la norme de preuve du DOAD CAF qui se lit comme suit « preuve claire et convaincante selon la prépondérance des probabilités ».

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

avril 2022

Req # A-2021-00029

Demande de fournir pour chaque année de 2017 à 2021 : • Le nombre de demandes d'offres raisonnables faites à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables acceptées ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables refusées ; et • Le nombre de plaintes rejetées suite au refus du plaignant d'accepter une offre raisonnable.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00035

Demande de fournir pour chaque année de 2016 à 2022, le nombre de plaintes contre les institutions du gouvernement fédéral par rapport à toutes les autres institutions comme suit : • Le nombre de plaintes déposées devant la CCDP; • Le nombre de plaintes rejetées par la CCDP; et • Le nombre de plaintes renvoyées au Tribunal par la CCDP.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
mars 2022
Date de modification :