Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 150 dossier(s)

Req # A-2023-00032

Documents relatifs à la récupération salariale résultant de grèves dans la fonction publique fédérale de 2015 au 1er mai 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

880 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00047

Note de breffage 171221 - Ministre: Approbation du Programme de diversité des fournisseurs.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

25 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00048

Note de breffage 171560 - Administrateurs généraux: Mise en œuvre du Programme de diversité des fournisseurs

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00120

Documents relatifs aux coûts des rénovations effectuées au Parlement, de janvier 2022 au 28 juin 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

78 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00173

Documents relatifs à des logements au Canada financés par le gouvernement du Canada, de 2018 au 20 août 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00205

Documents relatifs à l’offre à commandes E60HP-23DS01 (Véhicules à moteur de tourisme).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00223

Documents relatifs au contrat accordé à Canada Dispute Adjudication for Construction Contracts en vertu de la nouvelle Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

106 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00230

Documents relatifs à la convention relative aux travaux préliminaires signée par le gouvernement du Canada et la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

12 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00231

Documents relatifs au nombre de fonctionnaires qui ont reçu une augmentation de salaire, pour chaque année de janvier 2015 au 3 octobre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

21 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00233

Documents relatifs au nombre de fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada qui ont reçu des primes, de janvier 2015 au 3 octobre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
novembre 2023
Date de modification :