Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 127 dossier(s)

Req # A-2021-00529

Documents relatifs au montant total des dépenses effectuées par l'agent des achats de la Division de l'administration qui ont été engagées entre le 1er mars 2021 et le 1er mars 2022 et qui se situent entre 1 000 $ et 40 000 $.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

24 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00537

Note de breffage: 168738 - Lettre au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada : Approche d'approvisionnement pour le Service de caméras d'intervention et du système de gestion de preuves numériques.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00565

Documents envoyés et reçus par le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement qui font état de problèmes de performance, techniques, de sécurité ou autres liés à l'avion chasseur F-35 du 10 janvier 2015 au 31 mars 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00039

Documents ayant trait au nombre de sous-ministres adjoints au gouvernement fédéral et à leurs salaires pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00040

Documents ayant trait au nombre de sous-ministres au gouvernement fédéral et à leurs salaires de 2018 à 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00050

Documents concernant la Politique sur le bon voisinage et toutes les modifications apportées à celle-ci entre le 1er janvier 2013 et le 31 juillet 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

18 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00058

Documents concernant le remplacement du tapis au 111 rue Sussex, Ottawa, Ontario, entre le 17 décembre 2021 et le 11 mai 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00069

Documents sur la rémunération des heures supplémentaires versée en 2019, 2020 et 2021 aux employés du gouvernement fédéral.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00071

Documents relatifs aux états financiers vérifiés de 2021 pour le gouvernement du Canada et le plus récent budget fédéral.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

63 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00081

Documents relatifs à Solutions Workplace Furnishings G9292-229745 (mobilier de bureau, surfaces de travail, éclairage, composants pour l'alimentation électrique ou les données)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
juin 2022
Date de modification :