Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B5%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B5%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 32 dossier(s)

Req # A-2021-00137

J’aimerais demander un rapport détaillé de tous les décès attribuables au suicide au Canada, au cours des 10 dernières années. Je souhaite que ce rapport soit trié par province, par âge, par sexe, par année et par mois, ainsi que par toute autre donnée démographique pertinente.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
août 2021

Req # 11452-019-202

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-185

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

21 page(s)
août 2020

Req # 11452-019-201

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-186

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

172 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00321

Note d’information BN0002394 sur le rapport d’audit sur le recouvrement des coûts pour les services statistiques.

Organisation: Statistique Canada

9 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00464

Copie de la liste de tous les incidents (vols de données, brèches, intrusions, attaques informatiques, etc.) ventilés par type d’incident menant à une atteinte à la vie privée ou à une atteinte à la protection des renseignements personnels chez Statistique Canada.

Organisation: Statistique Canada

1174 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00485

Tous les documents associés à un gazouillis de @StatCan_eng datant du 24 janvier 2020 sur l’âge auquel les répondants ont acheté leur première maison, y compris ceux sur la planification du gazouillis avant sa publication, et ceux sur la manière de composer avec la réaction du public après la publication du gazouillis.

Organisation: Statistique Canada

24 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00035

Tous les dossiers sur la modification du tarif des douanes en 2017 concernant les changements apportés à la classification statistique à 10 chiffres sous l’en-tête 73.06 (« Autres tubes, tuyaux et profilés creux [soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple], en fer ou en acier »).

Organisation: Statistique Canada

110 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00067

Tous les dossiers sur la surveillance et la gouvernance de StatCan visant à assurer son objectivité; l’organisme agit dans l’intérêt fondamental du Canada; différents renseignements sur les comités consultatifs; le processus pour déterminer l’identité des principaux intervenants pour des questions particulières.

Organisation: Statistique Canada

8 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00087

Tous les contrats et commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00088

Tous les contrats pour les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :