Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5742 dossier(s)

Req # 1A-2022-51067

Copie note d'information/note de service F-1231813 (IRMB) Mise à jour sur lettres de facilitation [CAVIARDÉ] (Afghanistan).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2022-65717

Copie de la note d’information ou de service : F-1226827 (DGI) Besoins en matière d’assurance-maladie des travailleurs du Programme de mobilité internationale. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-29706

Copie de la note d’information ou de service F-01278184 (DGRC) Demandes de citoyenneté sollicitant l’attribution discrétionnaire de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2022-66703

Copie de la note d’information ou de service F-1226827 (DGI) Besoins en matière d’assurance-maladie des travailleurs du Programme de mobilité internationale, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-76685

Demande visant à obtenir 3 courriels dans lesquels le nom de Helen Tsembelis (RN) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-76379

Veuillez fournir une copie des contrats subséquents découlant de la DP no B9211-230210/A  – Plateforme d’expérience client (PEC) d’IRCC qui ont été attribués à Salesforce Canada Corporation pour 10,5 millions de dollars et à Accenture Inc. pour 74,9 millions de dollars selon le communiqué de presse suivant publié par le Canada en juillet 2023 : https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/nouvelles/2023/07/le-gouvernement-du-canada-attribue-des-contrats-pour-moderniser-les-services-dimmigration-et-de-citoyennete.html.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

348 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-66440

Je souhaite connaître les délais de traitement des décisions relatives à la recevabilité prises dans le cadre du modèle de visas de résident temporaire [VRT] utilisé dans le reste du monde ou de tout autre modèle actuellement utilisé pour les demandes de VRT à différents niveaux (niveau 1, niveau 2 et niveau 3) soumises par l’Inde. Si ces données ne figurent pas dans les dossiers/documents écrits par les bureaux des visas étrangers ou envoyés à ces derniers, veuillez fournir une copie des politiques, des directives, des lignes directrices et des autres documents d’orientation les plus récents concernant le traitement des VRT soumises par l’Inde.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

84 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2022-35439

Demande visant à obtenir 7 courriels du gestionnaire de programme de Hong Kong dont le nom figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

150 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-19096

Le 26 mai 2023, IRCC a publié un communiqué de presse annonçant qu’il y aurait des « prolongations de permis de travail ouverts pour les titulaires de permis de travail ouverts expirant entre le 1er août et la fin de 2023 ». (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2023/05/le-canada-reunit-les-familles-grace-a-de-nouvelles-mesures-en-matiere-dimmigration-les-nouvelles-mesures-servent-egalement-a-repondre-aux-penuries-.html). Toutefois, aucune politique d'intérêt public n’a été publiée, pas plus que des instructions relatives à la demande de permis de travail ouvert (PTO). Veuillez fournir une copie des éléments suivants : 1) les critères utilisés par les agents pour déterminer l’admissibilité à une prolongation du permis de travail ouvert dans le cadre des mesures annoncées; 2) toute politique d'intérêt public élaborée pour mettre en œuvre ces mesures; 3) la totalité des instructions, des IEP, ou des éléments délivrés aux agents d’IRCC pour l’attribution des prolongations des PTO dans le cadre de ces mesures; 4) tous les courriels standardisés envoyés aux clients d’IRCC qui, selon IRCC, sont admissibles à une prolongation de leur PTO dans le cadre de ces mesures.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-26124

Veuillez fournir les rapports mensuels envoyés par chaque Programme des candidats des provinces (PCP) et reçus de la part de chacun, à destination et en provenance d’IRCC. Ces rapports peuvent contenir des statistiques, ainsi que des descriptions des problèmes et des défis en cours. Période visée : du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

223 page(s)
mars 2024
Date de modification :