Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B3%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 117 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

juillet 2021

Req # A-2021-0009716

Demande concernant l’information suivante : Groupes visés par l’équité en matière d’emploi et Noirs, entre 1970 et 2020. Nominations, population, classification des postes, fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les rémunérations élevées, données regroupées.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

49 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

mai 2021

Req # A-2021-001016

Notes de breffage entre l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le ministère des Finances, entre le 1er avril 2018 et le 15 janvier 2021, portant sur les organismes externes de traitement des plaintes et toute la correspondance connexe.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

284 page(s)
avril 2021
Date de modification :