À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1549 dossier(s)
Req # A-2023-000081
Note de breffage sur la recommandation d'approuver vingt extensions de projets dans le cadre du volet résilience à la Covid-19 du Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000082
Note de breffage sur la recommandation de signer la lettre informant de l'approbation du projet dans le cadre du Programme d'Infrastructure Investir dans le CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000097
Note de breffage sur la nomination d'un nouveau membre du Comité ministériel de vérificationOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000107
Feuille de calcul indiquant les dépenses annuelles en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000112
Les dépenses annuelles d'INFC en articles promotionnels au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Pour la période du 4 janvier 2023 au 18 octobre 2023 : Tous les courriels renvoyant à Research Infosource, à Canada’s Innovation Leaders, à Canada’s Top 50 Research Universities, à Canada’s Top 50 Research Colleges ou à Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2023-00262
Copie des documents en reference de la page 458 de la demande d'AIPRP fait à l‘Agence Canadienne d'Inspection Des Aliments sous le numéro de demande A-2020-00101.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00505
Note de breffage du mois de mars 2021 : 2021-003810 Possibilité d’adhésion à la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes (Belém do Pará) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Note de breffage du mois de février 2023 : 2023-000970 Rencontre avec Brad Hoylman-Sigal, Sénateur de l’état de New-York (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024