Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 780 dossier(s)

Req # A-2019-532

Informations de 2015 à octobre 2019 sur les initiatives stratégiques du SCRS concernant le secteur financier auxquelles le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité fait allusion dans son rapport annuel pour 2016-2017.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

41 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-635

Tous les documents d’information en version définitive ou tous les rapports préparés du 22 octobre au 15 novembre 2019 par le SCRS ou par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE) découlant du bilan ou de l’analyse après action des agissements et des constatations du MSRE, pendant la période qui a précédé les élections fédérales de 2019 et le jour des élections.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-689

Documents sur l’utilisation de la technologie de l’intelligence artificielle au Service canadien du renseignement de sécurité dans la région, au pays et à l’étranger.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-718

Documents du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 dont le SCRS est l’auteur et qui fournissent des informations sur une « idéologie antigouvernement » ou une « idéologie opposée aux forces de l’ordre ».

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-719

Documents du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 dont le SCRS est l’auteur et qui fournissent des informations sur une « idéologie antigouvernement » ou une « idéologie opposée aux forces de l’ordre ».

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-741

Note d’information: Réf # 19-33392

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-743

Note d’information: Réf # 19-33826

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-776

Copies de toutes les communications écrites entre le demandeur et le coordonnateur ainsi que de tout rapport généré dans le cadre du traitement de la demande (numéro de dossier).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-783

Terzo BOSCHI, born in Montelabbate, Italy, on June 14, 1881, immigrated to Canada in 1905 and 1911, died in Montréal in 1964.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-784

Fortunato TALEVI, born in Pesaro, Italy, on October 7, 1890, immigrated to Canada in 1905 and 1923, died in Montréal in 1944.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2020
Date de modification :