Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=%3ATransports%20Canada&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B4%5D=%3ATransports%20Canada&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 108 dossier(s)

Req # EA-2023-0042996

Coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022

Organisation: Société des ponts fédéraux

3 page(s)
novembre 2023

Req # EA-2023-0042998

Fournir les totaux annuels pour les meubles achetés pour travailler à domicile (2020, 2021, 2022)

Organisation: Société des ponts fédéraux

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

novembre 2023

Req # A-2022-00008

Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document, veuillez fournir uniquement les versions Français.

Organisation: Construction de Défense Canada

526 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

octobre 2023

Req # A-2023-00004

Des documents dans le cadre d’une évaluation environnementale de site en lien avec les lots : 4843258, 5760062, 5798420, 5754686, 5760063 & 5760064 située à Sept-îles (QC).

Organisation: Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

septembre 2023

Req # PI 2023_0028834

Tous les documents et enregistrements me concernant.

Organisation: Société des ponts fédéraux

0 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

août 2023

Req # A-2022-00005

Tous les contrats de services de nettoyage/nettoyage actifs, en particulier le nom de l'entreprise sous-traitée, en mai 2022 pour la salle d'exercices de la rue Beatty, au 620, rue Beatty, à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Organisation: Construction de Défense Canada

696 page(s)
juillet 2023
Date de modification :