Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 132 dossier(s)

Req # A-2022-00004

Demande de fournir les rapports suivants qui ont été cités dans Le logement est un droit de la personne : Le rapport annuel 2021-2022 au ministre présenté par le Bureau du défenseur fédéral du logement : - Analyse documentaire sur les campements au Canada. - Aperçu des campements à travers le Canada : Analyse des médias. - Les campements de sans-abri au Canada : 5 questions clés en matière de droits de la personne à prendre en considération. - La situation des campements au Québec

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

113 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

juillet 2022

Req # AI_2022-2023_2

Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.

Organisation: Office national du film

10 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juin 2022

Req # A-2021-00031

Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

Demande de fournir de l’information telle que publiée sur le site Web de la CCDP à quatre moments précis (juste avant que la page soit supprimée/déplacée, le 1er janvier 2022, le 1er septembre 2021, et telle qu'elle a été publiée à l'origine). L’information se trouvait au: https://www.chrcccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequent.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
mai 2022

Req # AI_2022-2023_1

Toutes les descriptons d’emploi de l’ONF: postes existant au 1er avril 2022 dans la structure organisatonnelle de l’ONF, occupés ou non par un employé de l’ONF.

Organisation: Office national du film

897 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00036

Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-2 et les mesures correctives des DOAD 5019-4 concernant les enquêtes sur les inconduites. Pour plus de clarté, cela est lié à la norme de preuve du DOAD CAF qui se lit comme suit « preuve claire et convaincante selon la prépondérance des probabilités ».

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
avril 2022
Date de modification :