Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4591 dossier(s)

Req # A-2023-00833

Fournir un fichier Excel contenant la liste détaillée des dépenses non budgétaires réelles du ministère des Finances pour 2022-2023 et prévues pour 2023-2024, qui s’élèvent à 68 185 295 309 $ pour 2022-2023 et qui sont prévues à ce jour à 1 390 000 000 $

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00836

Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Berlin, en Allemagne, et à Varsovie, en Pologne, du 8 mars 2022 au 11 mars 2022 (référence no T-2023-P1-0003)

Organisation: Ministère des Finances Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00837

Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Washington, DC, du 11 octobre 2022 au 14 octobre 2022 (référence no T-2023-P9-004)

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00838

Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Davos, en Suisse, du 17 janvier 2023 au 20 janvier 2023 (référence no T-2024-P1-004)

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00839

Fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Bali, en Indonésie, du 13 juillet 2022 au 17 juillet 2022 (référence no T-2023-P7-002)

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00840

Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Paris, en France, du 12 décembre 2022 au 14 décembre 2022 (référence no T-2023-P11-007)

Organisation: Ministère des Finances Canada

17 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00838

Fournir des dossiers pour la période du 1er janvier 2022 au 25 mars 2022 sur la réglementation des produits de la criminalité financiers, y compris leur utilisation à des fins de financement participatif, de transactions en devises Bitcoin et d’autres pratiques considérées comme illicites.

Organisation: Ministère des Finances Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00030

Toutes les communications de réunions entre les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada et l’Alliance Nouvelles voies, ou l’un des organismes membres (Canadian Natural Resources Limited, Cenovus, ConocoPhillips, Imperial ou Suncor), à compter du mois de septembre 2021.

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00152

Une liste des entités et mandataires du gouvernement de l’Ontario qui sont admissibles à des remboursements en vertu de la partie XVI de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale (EIGCF) Canada-Ontario.

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00157

À compter du 1er janvier 2023, toutes les notes de la période des questions.

Organisation: Ministère des Finances Canada

241 page(s)
février 2024
Date de modification :