Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1418 dossier(s)

Req # A-2023-02810

Notes d’information, comptes rendus de réunion, notes de service et lettres pour les sous-ministres adjoints et les échelons supérieurs qui mentionnent le groupe d’entreprises de sables bitumineux Alliance Nouvelles voies ou son président, Kendall Dilling, du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03038

Notes de service adressées à Mary Crescenzi concernant l’intégrité de l’EIMT et l’efficacité du processus d’évaluation connexe. Dossiers concernant le nombre de demandes d’EIMT pour 2021, 2022 et 2023 et le nombre d’EIMT approuvées.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03090

Les statistiques sur le nombre total de permis de travail délivrés pour le territoire du Québec dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les années 2017, 2018, 2020, 2021, 2022 et 2023...

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03214

Veuillez fournir l’ensemble de la correspondance, des dossiers, des notes de service, des documents d’information et les autres présentations se rapportant aux ententes de non-concurrence relatives à la dotation et à la concurrence du 1er janvier 2021 au 29 janvier 2024. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

février 2024

Req # A-2023-0017

Tout document traitant des effets sur la santé de l’érythrosine (également appelée « rouge no 3 », « colorant rouge no 3 » ou « rouge alimentaire no 3 ») au Canada.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # EA2024_0051702

Information sur le grief 5080-1-MG022642

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-0012

Une copie de l’entente qui expose les détails du financement accordé par les IRSC au réseau Long Covid Web et une copie de tout courriel au sein des IRSC qui comprend les termes « Long Covid Web » ou « LongCovidWeb ».

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

33 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-0014

Une copie de la note d’information à la ministre associée intitulée « Programme conjoint canado-israélien de recherche en santé ». Numéro de référence : 2023-0221

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-03582

J’aimerais obtenir toutes les versions finales des documents préparés pour et pendant les réunions entre les fonctionnaires d’EDSC et les fonctionnaires du gouvernement de l’Ontario afin de discuter des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, depuis le 21 septembre 2021 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

226 page(s)
décembre 2023
Date de modification :