Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 1473 dossier(s)

Req # A-2019-00038

Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) pour le ministre des Ressources naturelles au cours de 2019 qui concernaient le pipeline Keystone XL.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

février 2020

Req # A-2019-02785

Note d’information 2019 SC-NHQ 001630 « Rapport du sondage sur l’expérience client de 2018-2019 » datée du 7 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

189 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-03907

Pouvez-vous me fournir des copies de toutes les autorisations de tâches délivrées dans le cadre de la demande G7898-130001/A entre le 1er avr. 2017 et le 31 mars 2018 pour le volet de travail 1 et le volet de travail 2?

Organisation: Emploi et Développement social Canada

736 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01984

Nous recherchons toutes les lignes directrices et publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada de 2004 à 2015 concernant la rémunération maximale des heures supplémentaires dans l’industrie du camionnage pour les chauffeurs et les non-chauffeurs et toutes les publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada relatives aux catégories d’employés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

439 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00951

Veuillez fournir tous les contrats passés par ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en jan., fév. et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

186 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01993

Nous souhaitons obtenir les résultats pour une dosimétrie du monoxyde de carbone sur un cariste fait en août 2019 chez Transport Gilmyr inc. dans le cadre d'une enquête épidémiologique de la direction de la santé publique suite à une maladie à déclaration obligatoire.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02758

Veuillez fournir un exemplaire complet du manuel du Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris toutes les mises à jour jusqu’au 1er déc. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

399 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02460

Je recherche les 11 documents PDF énumérés dans la bibliographie de ce rapport d’évaluation d’Emploi et Développement social Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

598 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00622

Je souhaiterais recevoir toutes les notes de service ou tous les documents d’information expliquant comment les bénéficiaires du supplément du revenu familial doivent rembourser le gouvernement fédéral et pourquoi l’erreur s’est produite. La période de référence est du 1er mars 2019 au 21 mai 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
janvier 2020
Date de modification :