À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2342 dossier(s)
Req # A-2023-00963
Toute correspondance (calendriers, courriels), y compris les pièces jointes, les notes de service, les notes d’information et les notes de réunion entre Paul MacKinnon et/ou son personnel, concernant Botler AI, et/ou Ritika Dutt, et/ou Amir Morajev, et/ou Carole Piovesan. Période visée : du 1er août 2021 au 27 janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00966
La note d’information suivante : 2023-LSMP-00170 « Mise à jour sur le marché de l’habitation : Novembre 2024 », 18 décembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00969
Tous les documents sur les mesures, l’information et les décisions utilisées ou prises par le gouverneur en conseil pour déterminer que l’honorable Dominic LeBlanc n’était pas en conflit d’intérêts dans son rôle de ministre de la Sécurité publique, compte tenu de la preuve publique accablante qu’il serait en conflit d’intérêts dans ce rôle en tant qu’ancien gardien d’enfants, ami de longue date, gardien de maison, « arrangeur », tacticien des coulisses et homme à tout faire du premier ministre Justin Trudeau.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00971
Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00973
Toutes les notes d’information à l’intention des sous-ministres adjoints et supérieurs (SM, ministre, etc.) qui sont liées aux exportations militaires vers Israël (et/ou aux exportations à double usage). Période visée : du 1er janvier 2024 au 29 février 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # 130-23-B-001
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2024
Req # A-2019-00307
Minutes, agendas, et/ou décisions du comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2019-00427
Documents contenant les dossiers dans la boîte suivante: Boîte 1, dossier SI 21, volumes 1-3-Minutes containing in the following files: Box 1 File SI 21 Vols. 1-3 - Minutes CSRI (1970-1979).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2019-00428
Documents contenant les dossiers suivants: dossier 45731-2-1995- rencontres du CISR en 1995 et dossier 45731-2-1996-rencontres du CSRI en 1996.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024