Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 156 dossier(s)

Req # A-2020-02899

Note d’information 2020 LABOUR 001076 « Rencontre avec l’International Longshore and Warehouse Union ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02900

Note d’information 2020 MSBU 001354 « Rencontre entre Graham Flack et Elizabeth Ford le 20 nov. 2020 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02901

Note d’information 2020 NHQ 003960 « Forum des politiques publiques : Initiative Rebâtir le Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

32 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02902

Note d’information 2020 NHQ 004068 « Contribution d’Emploi et Développement social Canada à l’examen de la Loi sur l’accès à l’information effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02905

Note d’information 2020 NHQ 003579 « Discours du Trône 2020 du gouvernement du Nouveau-Brunswick ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02906

Note d’information 2020 MSBU 001558 « Demande de données sur l’emploi ventilées selon le genre et l’industrie ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

76 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02907

Note d’information 2020 NHQ 003511 « Lettre au Forum des ministres du marché du travail accompagnant la copie sous embargo du rapport du Conseil des Compétences futures ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

48 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02908

Note d’information 2020 SC-NHQ 001388 « Mise à jour de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada dans le cadre de l’appel de propositions se rapportant à l’approche de priorisation des fonds pour dépenses en capital ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02912

Note d’information 2020 NHQ 003061 « Rencontre avec le nouveau sous‑ministre des Services gouvernementaux numériques de Terre-Neuve-et-Labrador ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02914

Note d’information 2020 MSBU 001551 « Suivi de la table ronde avec le Congrès du travail du Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
mars 2021
Date de modification :