À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 442 dossier(s)
Req # A-2021-01317
Je demande des copies numériques de tous les registres journaliers du secteur de la Défense aérienne du Canada à la 22e Escadre) et du 1 DAC/NORAD (à Winnipeg) du 1er janvier 2010 au 5 octobre 2021.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01680
IE2022-0011857 : (mesures d’application de la loi en matière d’environnement - Lettre d’avertissement d’Environnement et Changement climatique Canada à la BFC Esquimalt)Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01590
Informations concernant les demandes d’exemption religieuse pour recevoir un vaccin contre la COVID-19 soumises par les membres des FAC à la 12e Escadre entre octobre 2021 et aujourd’hui.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2021-01192
Renseignements concernant le calcul des versements PERI pour plusieurs bases des Forces canadiennes en Alberta, ainsi que des bases à travers le pays, y compris les suivantes : - BFC Comox - Centre d’instruction de la 4e Division du Canada à MeafordOrganisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2019-01680
NDI 2017-02, Note de doctrine interarmées des FAC – Cyberopérations. Ottawa : Centre de guerre des Forces canadiennes, 2017, et toute correspondance, discussion ou documentation liée à ce documentOrganisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2017-00581
Liste des demandes d’AAI fermées concernant le F-35 de 2015-2017Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2021-01693
Notes d’information et de réunion pour Madame Jody Thomas, sous-ministre de la Défense nationale, à l’occasion de la rencontre avec la délégation ukrainienne lors du Forum international sur la sécurité à Halifax le 20 novembre 2021.Organisation: Défense nationale
mars 2023
mars 2023
Req # A-2021-00809
Veuillez fournir tout rapport, étude, document d’information et présentation sur la recherche et le sauvetage dans le Nord/l’Arctique canadien, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik (nord du Québec) et le Nunatsiavut (nord de Terre-Neuve-et-Labrador), 2005 et 2015Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2020-01006
POL2020-0006172 : Réunion des sous-ministres sur la 5G du 13 mars 2020 Note de scénario pour le sous-ministre : réunion des SM du 6 juin 2019 sur la 5GOrganisation: Défense nationale
mars 2023