À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 146 dossier(s)
Req # A-2020-00129
Veuillez fournir une copie de toute note d’information préparée pour le greffier du Conseil privé entre le 15 mars et le 29 juin 2020 concernant l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information préparée pour le premier ministre pendant la même période et concernant l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Veuillez vous limiter aux dossiers en anglais lorsqu’il existe une version anglaise et française. Veuillez exclure les portions des documents qui constituent des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2020-00134
Fournir une copie de toute entente d’indemnité entre le ministère fédéral responsable et We Charity créée lorsque le groupe et le gouvernement ont mis un terme à l’administration du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant par l’organisme. Rechercher les documents électroniques uniquement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer la version française lorsqu’il existe une version anglaise. Version finale seulement ou dernière ébauche s’il n’existe pas de version finale.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2020-00137
Fournir une copie des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant l’entente avec WE Charity et ayant le numéro de référence suivant : C-2018-2019-Q4-00145, le numéro d’identification d’approvisionnement suivant : 8040926; date de début : 2019-03-19; valeur du contrat : 17 050,34 $. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Version finale seulement ou dernière ébauche s’il n’existe pas de version finale. Rechercher les dossiers générés entre le début de 2019 et la fin mai 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2020-00142
Tout document, y compris le matériel photographique, les documents textes (ex: format Word), les diapositives PowerPoint, les notes d’information, les courriels, les messages textes, les NIP BlackBerry, les transcriptions générées automatiquement des téléconférences ou vidéoconférences, les notes de calendrier, etc. concernant la vidéo WE Are Canada produite par WE Charity. Période visée : année civile 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2020-00144
Tout document (ébauche ou version finale) relatif à l’administration de la campagne WE Are Canada, y compris les exigences de soumission, les organisations candidates pouvant administrer la subvention les propositions de processus suggérés pour la réception des soumissions pour l’administration de la subvention, les soumissions informelles ou officielles présentées par les organisations, les demandes d’information sur la présentation de soumissions par les organisations intéressées, etc. Aussi, toute évaluation de la soumission présentée par WE Charity, y compris les documents relatifs aux évaluations ministérielles, les notes accordées à la soumission, les recommandations internes quant à l’approbation, et les évaluations des conflits d’intérêts possibles. Ces documents peuvent prendre la forme de fichiers Microsoft Word, de diapositives PowerPoint, de notes de réunion, de courriels, de messages textes, de NIP BlackBerry, de transcriptions générées automatiquement des téléconférences ou vidéoconférences, de notes de calendrier, etc. relativement à la campagne WE Are Canada. Période visée : décembre 2015 à août 2016.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2016-00866
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1985.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020