À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2022-00396
PS-038183 : note à l’intention du ministre – Options pour répondre aux préoccupations soulevées concernant l’article 84, le 30 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00399
PS-038101 : note à l’intention du ministre – Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels – le 13 décembre 2022, le 12 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00402
Documents de novembre 2022 au 6 février 2023 préparés pour le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino sur les services de police autochtones et toute loi déclarant les services de police comme des services essentiels aux collectivités autochtones.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00404
Tous les courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre Shawn Tupper de novembre 2022 au 6 février 2023 sur le projet de loi C-21 et la définition d’une arme à feu de style arme d’assaut.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00417
Documents sur la déclaration du député Damoff à la réunion 57 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale du mardi 14 février 2023 selon laquelle 19 000 modèles d’armes à feu seraient toujours licites au Canada si les amendements G-4 et G-46 du projet de loi C-21 avaient été approuvés.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00424
PS-038056 : note à l’intention du ministre - Article 12 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00467
PS-038788 : note à l’intention du sous-ministre – Fentanyl illégal – Engagement bilatéral et multilatéral, le 16 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00472
PS-038520 : note à l’intention du ministre – Projet pilote de balayage biométrique de KLM, le 7 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00482
PS-038566 : note à l’intention du sous-ministre - Initiative contre les rançongiciels - Réunion inaugurale du groupe de travail international de lutte contre les rançongiciels, le 2 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00008
PS-036617 : note à l’intention du sous-ministre - Réunion des sous-ministres sur l’Afghanistan, le 8 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023