Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 352 dossier(s)

Req # 1A-2023-26134

Je désire obtenir le rapport exhaustif sur les stocks de demandes de RP sur la politique d’intérêt public temporaire : Voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires. Dans la mesure du possible, j’aimerais obtenir les plus récentes données (jusqu’au 1er juin 2023). Je suis en fait à la recherche d’une version mise à jour de ma demande A-2022-81276 présentée en vertu de la PAI (le document est en pièce jointe) qui porte entre autres sur les données les plus à jour sur la voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-34052

Je vous demande de me transmettre tous les courriels de l’agent KL24742 (Hong Kong) de novembre 2022 qui contiennent le mot « misrepresentation » (fausse déclaration).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-03424

J’ai entendu dire qu’IRCC, en collaboration avec EDSC, travaille sur le projet de Prochaine génération du passeport électronique depuis 2017, et qu’un des objectifs du projet est d’élaborer une prochaine génération de passeports canadiens mieux sécurisés dont la conception a été revue et dont les pages en polycarbonate présentent des images en filigrane. Bien que votre rapport à l’intention du public indique que ce projet serait mis en œuvre en mars 2023, je constate qu’en avril 2023, au moment où je vous communique ma demande, la mise en œuvre n’a pas encore eu lieu. Voilà pourquoi j’aimerais que votre ministère, et EDSC dans la mesure du possible, m’informe de l’évolution du projet de Prochaine génération du passeport électronique, de la date de déploiement actuellement prévue (c.-à-d. le moment où la prochaine version du passeport sera offerte aux demandeurs au Canada et à ceux qui présentent une demande à un bureau canadien à l’étranger) et de l’entrée en vigueur prévue des nouveaux frais (si cela s’applique) et me transmette un échantillon de la nouvelle version du passeport (si disponible). Éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet. J’ai entendu dire qu’IRCC, en collaboration avec EDSC, travaille sur le projet de Prochaine génération du passeport électronique depuis 2017, et qu’un des objectifs du projet est d’élaborer une prochaine génération de passeports canadiens mieux sécurisés dont la conception a été revue et dont les pages en polycarbonate présentent des images en filigrane. Bien que votre rapport à l’intention du public indique que ce projet serait mis en œuvre en mars 2023, je constate qu’en avril 2023, au moment où je vous communique ma demande, la mise en œuvre n’a pas encore eu lieu. Voilà pourquoi j’aimerais que votre ministère, et EDSC dans la mesure du possible, m’informe de l’évolution du projet de Prochaine génération du passeport électronique, de la date de déploiement actuellement prévue (c.-à-d. le moment où la prochaine version du passeport sera offerte aux demandeurs au Canada et à ceux qui présentent une demande à un bureau canadien à l’étranger) et de l’entrée en vigueur prévue des nouveaux frais (si cela s’applique) et me transmette un échantillon de la nouvelle version du passeport (si disponible).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-04809

Demande visant 4  courriels de Hanna Foster pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-22591

Demande visant 1 courriel où Angela Papadakis figure comme expéditeur ou destinataire pour la période du 1er janvier 2023 au 21 mars 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-18432

Veuillez fournir un aperçu des niveaux de dotation pour chacun des bureaux d’IRCC au Canada et des postes de visas à l’étranger. Veuillez dresser la liste des niveaux de dotation (un nombre général suffira et les titres ne sont pas nécessaires) en date de janvier 2020, de janvier 2021, de janvier 2022 et de janvier 2023 et indiquer toute augmentation prévue du personnel. Prière de vous assurer que les données sont ventilées pour chacun des endroits et chacune des périodes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-18363

Lié à la demande CR-22-0680. Le délai de traitement des demandes médian et moyen (de la réception à l’approbation ou au refus, et ensuite à la délivrance) pour les visas de résident permanent et de travail dans le cadre de programmes pour les aides familiaux de 2014 à 2019 et de 2019 à 2023. Précisons que les programmes ont changé durant les deux périodes. Voici les derniers programmes pilotes (depuis 2019) : 1) programme pilote pour les gardiens d’enfants en milieu familial; 2) programme pilote des aides familiaux à domicile; 3) voie d’accès provisoire pour les aides familiaux; 4) programme pilote pour la garde d’enfants; 5) programme pilote pour les soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-27803

Demande visant 2  courriels de Borys Goscicki pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-26184

Demande visant 5  courriels de Lynn McDonough pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi que la taille de celles-ci.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
juin 2023

Req # 1A-2023-28955

Veuillez me communiquer la dernière version du manuel des utilisateurs de Chinook qui couvre Chinook 3+.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
juin 2023
Date de modification :