Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 174 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

juin 2022

Req # A-2020-31

Notes d'information, évaluations du risque, évaluations de la menace, documents d’information et rapports de situation, pour la période allant du 19 juillet 2020 au 19 janvier 2021, concernant l’occupation par des membres des Six Nations des terres du projet d’ensemble résidentiel de McKenzie Meadows, à Caledonia, en Ontario.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-361

Note d’information: Réf # 19-34059

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-430

Notes d’information, rapports et analyses en lien avec les Proud Boys pour la période du 1er janvier 2020 au 10 janvier 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

87 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-462

Tous les rapports et les évaluations de la menace, datés du 1er juillet 2020 à ce jour, qui mentionnent la théorie du complot QAnon, les Proud Boys ou d’autres groupes de l’extrême droite et leur présence au Canada ou dans les médias sociaux.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

134 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-468

Notes de service et notes d’information, préparées à l’intention du directeur du SCRS et du ministre de la Sécurité publique, concernant les inscriptions sur la liste des entités terroristes, pour la période allant du 1er février 2020 au 1er février 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-487

Note d’information: Réf # 20-36055

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-585

Note d’information: Réf # 21-36580

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-587

Note d’information: Réf # 20-36436

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-13

Copies des notes de service, des notes d’information, des courriels et des rapports du CIET et de la DER portant sur les activités de piratage informatique, de surveillance technique et de filature menées par des gouvernements étrangers visant des personnes au Canada depuis le 2018 09 01.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2021
Date de modification :