À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2017-01047
Tous les documents liés à la demande de propositions, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Vancouver RFPEZ107-140001. Le 1er juin 2013 et le 31 déc. 2013.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2018-01767
Fournir tous les documents concernant le coût de l’initiative Canada au‑delà de 150. Cela devrait comprendre les documents concernant le coût réel et tout budget ou estimation initiaux de l’initiative.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2018-01994
Fournir tous les procès‑verbaux, ordres du jour et notes connexes, invitations et courriels relatifs à toutes les réunions d’Emploi et Développement social Canada avec l’Association du Barreau canadien et l’Association Canadienne des Conseillers Professionnels en Immigration.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2019-02327
Note d’information 2019 MSBU 001101 datée du 1er sep. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2019-02454
Note d’information 2019 NHQ 0002691 « L’apprentissage et la garde des jeunes enfants, volet innovation : Approche québécoise ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2019-03678
Nous vous contactons afin d’obtenir les copies les plus récentes de guide, instructions internes, directives ou autres lignes directrices données aux agents de Service Canada/ Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2019-02680
Fournir une copie de tout exposé, note d’information, présentation, document (« paper ») ou rapport fournis au sous‑ministre au sujet des résultats de l’exercice de simulation de crise mentionné aux pages 3, 8 (où le terme « paper » [document] est utilisé), 9, 14 et 16 de la publication A‑2019‑01198.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2019-02756
On demande toutes les données tirées de l’enquête de 2016‑2017 intitulée « Canada accessible - Élaborer une loi fédérale sur l’accessibilité : ce que nous avons appris des Canadiens ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2019-02800
Note d’information 2019 MSBU 001178 « Comité de surveillance des sous‑ministres sur la mise en œuvre des traités modernes » datée du 7 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2019-02835
Document d’information 2019 NHQ 004301 [CAVIARDÉ].Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020