À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 116 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2021-00237
Veuillez fournir les courriels et les échanges de correspondance avec Trimax Sécurité inc. concernant 3 contrats d’une valeur de 39 999,80 $ chacun, remplis le 18 sep. 2020, sous l’intitulé « Services de sécurité », numéros de dossier 4500006694, 4500006695 et 4500006696.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03098
Toutes les communications, notamment les courriels, les notes d’information, les notes de service et les documents similaires, échangés entre Emploi et Développement social Canada et l’Innunco Academy, qui est une école ontarienne privée.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03381
Documents et discussions entre le Canada et le Royaume‑Uni concernant l’élargissement de la portée de la Convention sur la sécurité sociale (E12220); le but était de modifier cette convention afin d’y incorporer des dispositions d’admissibilité réciproque aux prestations de pension pour les citoyens canadiens qui sont résidents permanents du Royaume‑Uni.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03513
Note d’information 2022 MSBU 000028 "Mesures fédérales contre l’isolement social des aînés".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03629
Note à l’intention de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap à propos des résultats du programme Emplois d’été Canada en 2021 et du guide du demandeur.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03750
Note d’information 2021 TRAVAIL 000941, "Coupe du Monde de la FIFA 2026 : Formulaire d’assurance du Programme du Travail".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03772
Veuillez faire état de toutes les infractions au Code canadien du travail qui ont été signalées à Emploi et Développement social Canada et qui ont fait l’objet d’une enquête par ce dernier, concernant les conditions d’emploi au Service canadien du renseignement de sécurité au cours de la période allant de 2000 à 2022, et précisez le nombre de plaintes.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03876
Veuillez fournir des copies de toute la correspondance et de tous les documents ayant trait au contrat conclu avec le Hunter Courchene Group (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500008083) dont il fait mention dans le rapport de divulgation proactive.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03907
Note d’information 2021 AC 001955, "Mobilisation autochtone à l’égard du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et de la Stratégie nationale sur l’autisme".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022