Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 116 dossier(s)

Req # A-2020-00394

Document d’information 2020 MSBU 000206 « Réunion avec Julie Dzerowicz, députée de Davenport ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00400

Document d’information 2020 LABOUR 000173 « Réunion avec la Banque de Montréal ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00405

Document d’information 2020 LABOUR 000158 « Réunion avec l’Université Western et le député Peter Fragiskatos ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00406

Document d’information 2020 LABOUR 000163 « Réunion avec la Chambre de commerce régionale de Windsor‑Essex ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00410

Document d’information 2020 NHQ 000437 « Accès aux données en diffusion anticipée de Statistique Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-009

Le type de données que le BOV a rassemblées pour indiquer que le ministère "justifie les raisons de ses décisions".

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

313 page(s)
juin 2020
Date de modification :