Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 119 dossier(s)

Req # A-2022-143003

Depuis 2012, les Canadiens qui étaient participants à un régime de pension agréé (RPA) collectif, qui ont demandé des déductions du RPA collectif, ont déclaré une cotisation de l’employeur à un RPA collectif et une cotisation moyenne des employés à un RPA collectif.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-143032

Liste, par nom et par montant, des dons remis par la Buckingham Charitable Foundation à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

20 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-143038

Liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation Maasim Tovim à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

20 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-143045

Liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation de la famille Schmerz à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

21 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-143046

Liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation Gitta Nishuma à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaire T1236), de 2001 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

26 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-143069

Une liste, par nom et par montant, des dons effectués par le Fonds Choson Kallah de Toronto à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

8 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-143070

Liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation Asl Charity à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-143346

Revenus versés aux organismes de bienfaisance enregistrés par les fondations communautaires des Oilers d’Edmonton, par nom d’organisme de bienfaisance et par année, de 2017 au 14 avril 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-143377

Date d’établissement du Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger de l’Agence du revenu du Canada (ARC), nombre de soumissions présentées par les dénonciateurs de l'inobservation fiscale, ainsi que le nombre et la valeur de tout paiement versé à ces dénonciateurs par l’ARC, de 2019 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-143968

Tous les renseignements, notes de service, déclarations et dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ses protocoles relatifs aux courriels et au courrier envoyés aux contribuables par l’entremise de Mon dossier à l’ARC.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juin 2022
Date de modification :