Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 229 dossier(s)

Req # A-2023-000048

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101862-372.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000051

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102750-157.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juin 2023

Req # A-2021-00629

Documents datés de juin 2020 à juillet 2021 relatifs à l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’ouest, à la protection de l’habitat de la truite fardée versant de l’ouest ou aux approbations ou permissions de réaliser des travaux relatifs à l’habitat de la truite fardée versant de l’ouest

Organisation: Pêches et Océans Canada

1289 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00975

Documents relatifs au processus décisionnel aboutissant à la nomination du membre du panel du Nord (spécifiquement pour la côte nord) en novembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

348 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01107

Documents relatifs à l’appel d’offres numéro MPO – Câbles d’acier (F6070-210757/A)

Organisation: Pêches et Océans Canada

316 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01119

Note de service à l’intention du sous-ministre : État des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche (référence no 2021-SP-00493)

Organisation: Pêches et Océans Canada

16 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01162

Échange de documents entre Kerra Shaw, Zac Waddington et Derek Price, datant de février à décembre 2021, concernant le rapport sur le pou du poisson, la modélisation relative au pou du poisson et l’épidémiologie du pou du poisson

Organisation: Pêches et Océans Canada

436 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01383

Documents relatifs au financement fourni par le MPO à Town Point Consulting Inc.

Organisation: Pêches et Océans Canada

174 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01462

Information concernant l’autorisation aux termes de la Loi sur les pêches 10-HCAA-CA7-00033

Organisation: Pêches et Océans Canada

222 page(s)
juin 2022
Date de modification :