Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 141 dossier(s)

Req # A-2022-47

Tous les documents liés aux évaluations de contamination au plomb de l’eau à l’Administration centrale du SCRS, la date à laquelle ces études ont été menées ainsi que le prédicat de ces études, la nature des mesures prises pour remédier aux éventuels problèmes et la date à laquelle ces mesures ont été prises – pour la période de janvier 1995 à avril 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

528 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-107

Toutes communications échangées entre le SCRS et des responsables dans les universités partout au Canada portant sur/ou faisant mention à un vol/ possible vol de recherche universitaire du 2015 01 01 au 2022 05 06.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-136

Obtenir copie complète des ITAC non classifié portant sur les universités canadiennes depuis 1 an à ce jour, le 17 mai 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-137

Tous les documents liés au projet OUTREACH présentés dans les universités partout au Canada et au Québec depuis 3 ans à ce jour, le 2022 05 17.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-148

Divers dangers professionnels mineurs, modérés et importants cernés pour les agents de renseignement de niveau 7 ou 8 du SCRS de même que les cotes associées à chaque danger établi pour l’année 2006.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-149

Divers dangers professionnels mineurs, modérés et importants cernés pour les agents de renseignement de niveau 7 ou 8 du SCRS de même que les cotes associées à chaque danger établi pour l’année 2010.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-169

Dépenses du SCRS liés à la visite du couple princier au Canada en mai 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-215

Nombre de directeurs du SCRS provenant de l’extérieur du SCRS (c’est-à-dire qui n’étaient pas d’anciens employés du Service au moment d’être nommés au poste de directeur ou de directeur par intérim) qui ont subi un test polygraphique afin d’obtenir leur cote de sécurité Très secret approfondie du Service.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-219

Nombre de consultations effectuées par l’équipe de la Sécurité interne ou l’équipe des tests polygraphiques du SCRS auprès d’un psychologue du Service afin d’appuyer les résultats obtenus à un test polygraphique aux fins de filtrage de sécurité.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-000004

Toutes les notes d’information, de service et les rapports sur l’approvisionnement du Canada en masques, depuis le 1er décembre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

831 page(s)
juin 2022
Date de modification :