Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 263 dossier(s)

Req # A-2021-000641

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-121997-202.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000330

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107612-763.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000339

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Évaluation du risque de transmission sexuel du VIH à l'appui de l'examen par le ministère de la Justice de la criminalisation de la non-divulgation du VIH.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

17 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000028

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101604-922.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000039

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102046-461.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000048

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101862-372.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000051

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102750-157.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00338

Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er août 2019 au 28 novembre 2019, concernant la convention de transition et son application. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

531 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00365

Tous les dossiers générés entre le début de 2017 et le 6 décembre 2019, relatifs à la définition des armes à feu de style militaire, telle que mentionnée dans le discours du Trône prononcé le 5 décembre 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00367

Tous les documents démontrant le nombre total d’armes à feu à autorisation restreinte au Canada depuis le début de 2015 jusqu’au 6 décembre 2019, ventilés par catégorie d’arme.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2022
Date de modification :