À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 324 dossier(s)
Req # A-2022-00665
Copies des documents suivants : 1. Comité du Cabinet chargé de la Politique du développement social, janvier 1988. (Examen du projet d’Ordonnances administratives des Forces canadiennes [OAFC] 19-36). 2. Mémoire au Cabinet, 10 février 1986. (Rédigé par le ministère de la Justice)Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00010
Cette note d'information: « Mise à jour concernant la mise en œuvre du Programme de soins dentaires », 2023-02-08, Réf:. # 2023-DS-RD-00003.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00021
Tous les documents relatifs au voyage du premier ministre dans le Montana, États-Unis, pendant la fin de semaine de Pâques en avril 2023. Ceci inclut tous les courriels concernant les demandes de participation à ce voyage et les approbations.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00032
Veuillez fournir toutes les communications par courriel en faisant référence à la « Trudeau Foundation » ou « Pierre-Elliott Trudeau Foundation » ou « Fondation Trudeau » ou « Fondation Pierre-Elliott Trudeau », du 2013-01-01 au 2023-04-15.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00037
Les organigrammes de l’Unité de l’impact et de l’innovation entrent en vigueur aux dates suivantes : 31 décembre 2017; 31 décembre 2018; 31 décembre 2019; 31 décembre 2020; 31 décembre 2021; 31 décembre 2022Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00045
Obtenir copie de tout document que détient le Bureau du Conseil privé en ce qui à trait à la Fondation Trudeau ou Fondation Pierre Elliott Trudeau et ce entre le 1er janvier 2016 au 30 mai 2016.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00046
Obtenir copie de tout document que détient le Bureau du Conseil Privé en ce qui à trait à la Fondation Trudeau ou Fondation Pierre Elliott Trudeau et ce entre le 31 mai 2016 au 31 décembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00048
Tout document sur la Fondation Trudeau ou Fondation Pierre Elliott Trudeau et en lien avec la note de breffage portant sur une table ronde sur les liens entre le pluralisme, la diversité et la prospérité entre le 1ier janvier 2016 et le 31 décembre 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00058
Une copie du décret fédéral C.P. 1982-228 daté du 21 janvier 1982.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00061
Copies de toutes les communications avec des entreprises de médias sociaux faisant référence à Rebel News/Rebel Media/The Rebel, du 1er janvier 2020 au 1er mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023