À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 323 dossier(s)
Req # A-2023-00070
Cette note d'information: « Analyse du nouveau START (traité de réduction des armes stratégiques) concernant la Russie », 2023-03-06, Réf:. # 2023-FDP-00026.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00082
Cette note d'information: « Expropriations de Mirabel », 2023-03-23, Réf:. # 2023-IGA-00040.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00084
Cette note d'information: « Mise à jour sur le traitement et le contrôle de sécurité des Afghans », 2022-05-27, Réf:. # 2022-SD-00040.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00085
Cette note d'information: « Le point sur la situation en Afghanistan », 2021-08-25, Réf:. # 2021-CLR-00325.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00088
Tous les documents concernant l’intention des États-Unis d’entreprendre ou de préparer une action militaire contre Cuba. Période du 27 octobre 1962 au 28 octobre 1962.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00091
Fournir une copie du rapport de suivi interne, de la feuille de suivi, de la page de signature ou d’un document similaire qui indique qui a reçu une copie de l’évaluation du renseignement du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) du 20 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00094
Coût total du développement et de la création de la nouvelle couronne. Fournir des documents équivalents, comme des documents concernant les coûts, si ceux susmentionnés ne peuvent être créés. Inclure tous les documents relatifs aux coûts prévus. Du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00103
Tous les documents d’information envoyés au premier ministre, au greffier du Conseil privé ou au conseiller à la sécurité nationale concernant le harcèlement ou le harcèlement présumé de la Chine, de diplomates chinois ou de Zhao Wei entre le 1er février 2021 et le 15 août 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00108
La lettre de mandat de chaque secrétaire parlementaire à compter du 10 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00126
Tous les documents qui appuient la déclaration du premier ministre du 18 mai 2023 : 1. Qu’il y a eu un massacre à Mullivaikal 2. Que des dizaines de milliers de Tamouls ont perdu la vie, 3. Qu’il y a beaucoup d’autres personnes disparues, blessées ou déplacées.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023