Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 323 dossier(s)

Req # A-2022-00502

Cette note d'information: « Unité des résultats et de la livraison – Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet », 2022-11-21, Réf #: 2022-SECOPS-00017.

Organisation: Bureau du Conseil privé

12 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00507

Toutes les communications entre le BCP ou le cabinet du premier ministre (CPM) et le ministère des Finances concernant l’annonce de la Subvention salariale d’urgence du Canada et les détails du programme, avant et après son annonce.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00508

Les notes d'information suivantes: « Réunion avec l’Institut C.D Howe », 2022-11-01, Réf:. # 2022-CLR-00137; « Rencontre avec Catherine Tait, présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada », 2022-11-25, Réf:. # 2022-CLR-00151; « Rencontre avec Stephen Toope, président de l’Institut canadien de recherches avancées », 2022-11-25, Réf:. # 2022-CLR-00180; « Rencontre avec la Coalition pour un avenir meilleur », 2022-11-24, Réf:. # 2022-CLR-00186; « Visite au siège social de Microsoft, à Seattle (Washington) », 2022-11-21, Réf:. # 2022-DEM-REF-00063; « Réunion avec BlackBerry », 2022-11-18, Réf:. # 2022-ERD-00099; « Recouvrement des coûts en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact », 2022-11-30, Réf:. # 2022-ERD-00101; « Demande hors cycle de réponse provisoire au crédit de production de fabrication de pointe aux États-Unis pour la fabrication de batteries », 2022-11-23, Réf:. # 2022-ERD-00103; « Rencontre avec Corus Entertainment », 2022-11-02, Réf:. # 2022-SD-00115; « Unité des résultats et de la livraison – Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet », 2022-11-21, Réf:. # 2022-SECOPS-00017; « Rencontre avec Mirko Bibic et Rob Malcomson (de BCE Inc.) », 2022-11-24, Réf:. # TBD-CLR-00351; « Banque du Canada – Situation de valeur nette négative », 2022-11-21, Réf:. # TBD-PM-00667; « Stratégie nationale d’adaptation », 2022-11-20, Réf:. # TBD-PM-00670.

Organisation: Bureau du Conseil privé

84 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00518

Les notes d'information suivantes: « Banque du Canada – Situation de valeur nette négative », 2022-11-21, Réf:. # TBD-PM-00667; « Proposition pour recalibrer les responsabilités entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le ministère responsable du portefeuille », 2022-11-10, Réf:. # 2022-MOG-00080; « Fluctuations récentes du taux de change », 2022-11-07, Réf:. # 2022-LSMP-00042.

Organisation: Bureau du Conseil privé

15 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00536

Les notes d'information suivantes: « Réunion avec l’Université de l’Alberta », 2022-12-04, Réf:. # 2022-CLR-00183; « Mise à jour hebdomadaire sur l’Ukraine », 2022-12-16, Réf:. # 2022-FDP-00112; « Mise à jour hebdomadaire sur l’Ukraine », 2022-12-09, Réf:. # 2022-FDP-00107; « Élections québécoises de 2022 », 2022-10-12, Réf:. # TBD-CLR-00344; « Examen d’un projet de loi : Projet de loi émanant d’un député C-285 (Loi sur la liberté en matière médicale) », 2022-10-11, Réf:. # 2022-LHP-00192; « Examen du projet de loi d’initiative parlementaire C-281 (Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale) », 2022-11-23, Réf:. # 2022-LHP-00238.

Organisation: Bureau du Conseil privé

86 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00577

Tous les documents qui ont été préparés ou transmis au premier ministre du Canada en lien avec la chine ou avec les menaces ou préoccupations liées à la Sécurité Nationale avec TikTok entre le 1ier janvier 2023 et le 27 février 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

119 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00615

Les offres d'emploi (incluant les descriptions de tâches détaillées) du Secrétariat adjoint Consultations et Communications, pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1816 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00633

Indiquer le montant dépensé pour tous les vols commerciaux des employés du BCP qui ont bénéficié de tarifs qui n’étaient pas de classe économique. Limite temporelle du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00634

Indiquer le montant dépensé pour tous les vols commerciaux des employés du BCP qui ont bénéficié de tarifs qui n’étaient pas de classe économique. Limite temporelle du 1er janvier 2019 au 17 mars 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00639

Tous les documents du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 concernant le harcèlement non sexuel entre sénateurs ou députés de la Chambre des communes, y compris la réponse du gouvernement à la question no 624 du Feuilleton de juin 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

16 page(s)
juin 2023
Date de modification :