À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 431 dossier(s)
Req # A-2021-40689
Demande visant tous les objets des courriels où le nom Evguenia Madisson est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-40678
Demande visant tous les objets des courriels où le nom Georges Nasrallah est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-37083
Demande visant tous les objets des courriels où le nom Helen Tsembelis est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-38893
Demande visant tous les objets des courriels où le nom Ariane Sasmito est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-40641
Demande visant tous les objets des courriels où le nom Boris Haganji est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-41834
Selon le guide de formation du système Chinook, les utilisateurs doivent accepter les conditions lors de l'exécution, de l'installation ou de l'utilisation de Chinook. Nous souhaitons obtenir des copies de toutes les versions des conditions acceptées par les agents qui utilisent le logiciel, avec la date d'entrée en vigueur de chaque version des conditions et la version de Chinook à laquelle correspond chaque version des conditions.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-38914
Demande visant tous les objets des courriels où le nom Annie Crousset est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-02915
Copie de la note d'information/de service F-1196264 (Afghan Team) Politique d'intérêt publique temporaire pour faciliter la réinstallation de ressortissants afghans recommandés par le ministre d'IRCC, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour être confirmés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-25290
Copie de la note d'information/de service F-1196262 (Afghan Team) concernant la modification de la politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter l'accès à la résidence permanente de certains ressortissants afghans.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-40783
Demande visant six courriels où le GESTIONNAIRE DE PROGRAMME ADJOINT - NEW YORK est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l'exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022