Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 175 dossier(s)

Req # A-2021-00020

Renseignements concernant les fermes d’animaux à fourrure au Canada du 1er janvier 2020 au 15 avril 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1351 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00154

Copies des plaintes déposées contre British Banger Company Inc. en novembre et décembre 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00200

Tous les renseignements concernant un problème de transport/manutention sans cruauté survenu le 31 mai 2021 à l’établissement agréé no 663.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

224 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00005

Toute la correspondance entre l’ACIA et l’entreprise Carolyle Farms, située à Swan River au Manitoba, entre le 1er février 2021 et le 7 avril 2022 concernant l’exportation de chevaux vivants depuis le Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

10 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00008

Achat du 4045, boulevard Poirier, Saint-Laurent, Montréal, Québec.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

32 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00017

Copies du mandat et des procédures opérationnelles normalisées ainsi que de tout autre document décrivant les objectifs, rôles et responsabilités du centre d’expertise de l’ACIA pour la vaccination contre la COVID-19 et du comité de VP de l’ACIA pour la vaccination contre la COVID-19, d’octobre 2021 à mai 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

138 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00018

Tous les dossiers et toute la correspondance concernant Port Credit Pet Centre et/ou National Reptile Supply entre le 1er janvier 2017 et le 1er mai 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00021

Achat par Typhoon Acquisition Corporation du 5270, rue Main, situé à Whitchurch-Stouffville (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00022

Achat par Typhoon Acquisition Corporation du 5262, rue Main, situé à Whitchurch-Stouffville (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00028

Toute la documentation et la correspondance concernant le transport de chevaux vivants vers l’aéroport international d’Edmonton aux fins d’exportation vers le Japon, entre le 1er et le 12 février 2022 et entre le 1er et le 15 avril 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

256 page(s)
juin 2022
Date de modification :