À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2022-143968
Tous les renseignements, notes de service, déclarations et dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ses protocoles relatifs aux courriels et au courrier envoyés aux contribuables par l’entremise de Mon dossier à l’ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143977
Liste des dons reçus par l’organisme de bienfaisance Fondation Ne’eman Canada provenant de d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, et liste de tous les dons faits par la Fondation Ne’eman Canada à d’autres organisations/organismes de bienfaisance, de 2000 au 25 avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-144417
Dépenses remboursables et non remboursables de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE) pour six bureaux des services fiscaux RSDE pour l’année civile 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2020-00010
Dossiers concernant Country Ribbon Inc. de janvier 2014 à avril 2020, y compris tous les rapports, analyses, inspections et autres documents en matière de santé et de sécurité.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00020
Renseignements concernant les fermes d’animaux à fourrure au Canada du 1er janvier 2020 au 15 avril 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00154
Copies des plaintes déposées contre British Banger Company Inc. en novembre et décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00200
Tous les renseignements concernant un problème de transport/manutention sans cruauté survenu le 31 mai 2021 à l’établissement agréé no 663.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00005
Toute la correspondance entre l’ACIA et l’entreprise Carolyle Farms, située à Swan River au Manitoba, entre le 1er février 2021 et le 7 avril 2022 concernant l’exportation de chevaux vivants depuis le Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00008
Achat du 4045, boulevard Poirier, Saint-Laurent, Montréal, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00017
Copies du mandat et des procédures opérationnelles normalisées ainsi que de tout autre document décrivant les objectifs, rôles et responsabilités du centre d’expertise de l’ACIA pour la vaccination contre la COVID-19 et du comité de VP de l’ACIA pour la vaccination contre la COVID-19, d’octobre 2021 à mai 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022