À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2021-135773
Nombre de demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE) et montant total des crédits d'impôt accordés par province au Canada pour les années 2018, 2019 et 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-135776
Nombre de demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE) par Code du domaine de la science ou de la technologie suivant l'Annexe 1 du Guide T4088 pour les années 2018, 2019 et 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-135868
Copie du Livre rouge de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada pour les exercices financiers se terminant en 2020 et 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-137104
Les coûts associés aux tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés à l'ARC incluant les coûts liés aux correctifs/réparations/améliorations liés aux cyberattaques ainsi que le nom des firmes externes et la valeur de chacun des contrats depuis le 1 mars 2020 au 2 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-137336
Grille d'évaluation du niveau de complexité des dossiers d'Économie Clandestine et du programme de paiements versés en remplacement d’impôt (PERI), utilisée par les renseignements d’entreprise et de l’assurance de la qualité (REAQ) pour déterminer le niveau de complexité d'un dossier à l'aide d'un système de pointage et sert à établir le niveau requis du poste du vérificateur nécessaire pour la vérification d'un dossier.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-137812
Tous les renseignements et documents de quelque nature que ce soit qui ont permis à la Direction des organismes de bienfaisance de déterminer si les activités décrites de l’organisme de bienfaisance PAND (Prospérité, Avancement, Réseautage et Orientation) sont des activités de bienfaisance, et la décision finale envoyée à l’organisme de bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-137822
Pénalités que l’Agence du revenu du Canada a imposées et perçues pour 2020 dans les cas de dépôt tardif des T5 au-delà de la date d’échéance prévue par la loi du 28 février.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2021-139601
Copies complètes des formulaires de déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance T3010, y compris des renseignements complets sur toutes les annexes de Beth Oloth, de Gates of Mercy et de la Jewish Heritage Foundation of Canada, de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-142936
Une liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation Rothfam à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143003
Depuis 2012, les Canadiens qui étaient participants à un régime de pension agréé (RPA) collectif, qui ont demandé des déductions du RPA collectif, ont déclaré une cotisation de l’employeur à un RPA collectif et une cotisation moyenne des employés à un RPA collectif.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022