Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 88 dossier(s)

Req # A-2021-000443

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-111008-481.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000035

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-121428-309.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000036

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-118605-185.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

18 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000055

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-102428–639, Mise à jour des données sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

193 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000056

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103133-503.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

26 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000057

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103656-701, Mesures prises par l'Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les efforts du Canada pour accueillir les personnes fuyant l'Ukraine.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

juin 2022

Req # A-2020-00041

Demande de fournir une copie d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00044

Demande de fournir de l’information sur les allégations dans les plaintes déposées du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021, notamment : 1. Les plaintes selon lesquelles la formation au gouvernement du Canada ou dans des organisations sous réglementation fédérale sur les préjugés inconscients, l'antiracisme, le racisme anti-noir, l'équité en matière d'emploi, les préjugés perturbateurs, la théorie critique de la race, l'intersectionnalité ou la diversité, l'équité/l'inclusion est raciste ou discriminatoire, y compris le résultat de ces plaintes. 2. Les plaintes concernant le racisme ou la discrimination contre les Blancs, y compris le résultat de ces plaintes. 3. Statistiques sur l’issue des plaintes concernant le racisme anti-blanc par rapport à l’issue des plaintes fondées sur le racisme anti-non-blanc. 4. Tout document d'orientation ou politique de la CCDP sur a) le racisme anti-blanc, b) les préjugés inconscients, c) la théorie critique de la race, et d) le droit de refuser une formation sur ces thèmes au sein du gouvernement du Canada ou au sein d’organismes de réglementation fédérale.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

237 page(s)
juin 2021
Date de modification :