Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 94 dossier(s)

Req # A-2021-000443

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-111008-481.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000035

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-121428-309.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000036

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-118605-185.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

18 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000055

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-102428–639, Mise à jour des données sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

193 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000056

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103133-503.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

26 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000057

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103656-701, Mesures prises par l'Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les efforts du Canada pour accueillir les personnes fuyant l'Ukraine.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

juin 2022

Req # A-2020-000031

Tous les documents envoyés/reçus par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant l'investissement et le réapprovisionnement de la Réserve nationale stratégique d'urgence du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-000052

Tous les documents concernant cet article paru dans The Logic : « Canadian tech firms lobby governments with proposed COVID-19 solutions ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-000098

Tous les documents envoyés/reçus par Tammy Delaney-Plugowsky, cadre supérieure, Examen de la réserve et planification des investissements, dans le programme de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU), produits entre le 15 avril 2020 et le 3 juin 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2021
Date de modification :