Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2021-000641

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-121997-202.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000330

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107612-763.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000339

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Évaluation du risque de transmission sexuel du VIH à l'appui de l'examen par le ministère de la Justice de la criminalisation de la non-divulgation du VIH.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

17 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000028

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101604-922.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000039

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102046-461.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000048

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101862-372.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000051

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102750-157.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

juin 2023

Req # A-2020-000004

Toutes les notes d’information, de service et les rapports sur l’approvisionnement du Canada en masques, depuis le 1er décembre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

831 page(s)
juin 2022
Date de modification :