Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 268 dossier(s)

Req # A-2022-00432

Combien de postes ont été confiés à chacun des bénéficiaires du programme Emplois d’été Canada dans la circonscription de Fundy Royal, au Nouveau‑Brunswick, en 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00434

Définition de 'contexte du lieu de travail' tel que mentionné sur la page web suivante sous: Case 16 - Raison du présent relevé d'emploi + Vaccination contre la COVID 19.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

327 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00444

Document PDF sur le modèle opérationnel de la Direction Générale de l'Innovation, de l'Information et de la Technologie, conservé à cet endroit sur l’intranet d’Emploi et Développement social Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00519

Note d'information 2022 NHQ 000048 "Impacts socio-économiques toujours en cours de la pandémie 4 mars, 2022 ".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00528

Note d’information 2022 NHQ 000660 "Audit de performance sur l’accès aux prestations des populations difficiles à joindre 18 mars, 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00529

Note d’information 2022 NHQ 000829 "Audit de performance d’une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone 21 mars, 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00557

Le nombre (pas un pourcentage) de demandes d'assurance-emploi non-traitées en date du 19 mai, 2022 présentant un délai de traitement de plus de 28 et 90 jours pour tout le Canada et le Québec.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-02668

Copies de tous documents de politiques ou de procédures des 5 dernières années concernant le paragraphe 60(1.2) du Régime de pensions du Canada, qui porte sur la dispense de l’obligation de présenter une demande visant l’obtention d’une pension de retraite pour les cotisants d’au moins 70 ans.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

71 page(s)
février 2022

Req # A-2020-02903

Note d’information 2020 SC NHQ 003903 « Avis d’atteinte à la vie privée liés à des accès non autorisés par des employés ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
février 2022

Req # A-2020-02910

Note d’information 2020 MSBU 001559 « Réunion du Comité des sous‑ministres sur le développement social et le bien‑être ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
février 2022
Date de modification :