Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=12
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=12
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 128 dossier(s)

Req # A-2021-00111

Toutes les notes d’information, tous es les rapports, toutes les analyses et toutes les présentations pour le niveau de sous-ministre adjoint ou un niveau supérieur produits depuis le 1er janvier 2021 concernant l’utilisation ou l’émission d’obligations sociales par les gouvernements

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00171

Correspondances/courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mai 2021, concernant le Réseau Express Métropolitain et les trains à grande vitesse

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00226

Tous les documents concernant le financement, les prêts, les subventions et les contributions monétaires en tout genre ayant été versés à Red Leaf Pulp par rapport à la nouvelle usine à pâte située à Régina

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

juin 2021

Req # A-2019-00741

Dossiers comportant la modification apportée au Tarif des douanes en 2017 dans le cadre de la position 73.06 concernant les changements apportés aux décompositions à des fins statistiques à 10 chiffres du fer ou de l’acier sous la position 73.06.

Organisation: Ministère des Finances Canada

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juin 2020

Req # A-2020-00074

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commande pour les services d’aide temporaire attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019 ainsi que les mois de janvier, février et mars 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00077

Tout argent que les 40 plus grands services publics d’électricité du Canada ont reçu au nom du programme de protection contre la COVID-19.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

juin 2020
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