À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2021-126638
Tous les renseignements statistiques obtenus ou tirés du formulaire RC312.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2019-114157
Toutes les lignes directrices ou tous les critères utilisés pour déterminer si l’Agence s’opposera à une proposition de consommateur, à une proposition commerciale ou à la libération d’une faillite où elle est un créancier.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2017-098862
Tous les documents échangés entre la ministre et le commissaire et d’autres membres du personnel au sujet des frais de déménagement mentionnés dans la note de service datée du 29 octobre 2002 concernant la décision 2002-58.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2018-102552
Dossiers qui concernent les communautés autochtones et leur utilisation de l’Allocation canadienne pour enfants et qui ont été créés entre le 6 septembre 2017 et le 12 juin 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2018-108162
Fournir des copies de toutes les directives écrites ou de tous les conseils produits par l’Agence concernant la réalisation de « redressements de comparabilité » dans les cas de prix de transfert.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2019-115033
Toutes les décisions et interprétations relatives à l’énoncé de politique sur la TPS/TVH P-223 du 20 janvier 1999 à aujourd’hui, et toutes les décisions et interprétations relatives à une maison mobile et aux lieux de résidence semblables ainsi qu’aux secteurs connexes.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2019-116040
Liste de tous les cas d’inconduite d’employés du 27 mars 2018 au 26 novembre 2019, et répartition des cas dans les catégories où l’inconduite s’inscrivait au cours de cette période.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2019-116917
Fournir les procès-verbaux des réunions, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents qui décrivent les points abordés lors de chaque réunion du Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2019-118462
Tous les documents mentionnés dans la liste ci-jointe de la Direction des décisions de l’Agence (interprétations et décisions publiées).Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020
Req # A-2020-120131
Nombre de cadres noirs nommés pour une période indéterminée aux niveaux EX-01, EX-02, EX-03, EX-04 et EX-05 qui travaillent à l’Agence.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020