Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1492 dossier(s)

Req # A-2023-00904

Nombre de fonctionnaires qui, entre le 6 octobre 2021 et le 20 juin 2022 : •ont fait l’objet d’une vérification; ont dû fournir une preuve de vaccination; •ont menti sur leur formulaire; •n’ont pas été en mesure de fournir une preuve adéquate; •ont perdu leur emploi pour ne pas avoir fourni de preuve.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00909

Les outils d’évaluations utilisés pour les processus de sélection suivants : 2021-TBD-EA-BD-138726, 2022-TBD-EA-BD-151935 et 2023-TBD-EA-BD-160238.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

67 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00929

Nombre de fonctionnaires de la fonction publique fédérale ayant reçu une augmentation de salaire en 2023, et nombre de fonctionnaires ayant subi une réduction de salaire en 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00930

Nombre de fonctionnaires de la fonction publique fédérale gagnant plus de 100 000 $ par année en 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00931

Rémunération totale (salaire + avantages) versée aux cadres de la fonction publique fédérale en 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00932

Pour les fonctionnaires de la fonction publique fédérale en 2023, indiquez le nombre de fonctionnaires qui ont reçu des primes ou d’autres formes de mesures incitatives liées au rendement.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00938

Documents préparés en vue de l’intégration du dirigeant principal par le Service numérique canadien, ainsi que les documents connexes et à l'appui de cette intégration, entre le 1er août 2022 et le 30 novembre 2022.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

février 2024

Req # A-2016-00131

Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

275 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00019

Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

1837 page(s)
janvier 2024
Date de modification :