Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1537 dossier(s)

Req # A-2021-00212

Nombre total et pourcentage de nouvelles embauches nommées pour une période indéterminée qui sont des « employés noirs » identifiés dans chaque ministère et organisme mentionné dans l’« Aperçu démographique de la fonction publique du Canada » de 2010 à 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00213

Nombre total et pourcentage de nouvelles embauches nommées pour une période indéterminée qui sont des « employés non noirs » identifiés dans chaque ministère et organisme mentionné dans l’« Aperçu démographique de la fonction publique du Canada » de 2010 à 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00216

Nombre total de tous les « employés noirs » identifiés dans chacun des groupes professionnels de chaque ministère et organisme mentionnés dans l’« Aperçu démographique de la fonction publique du Canada » de 2010 à 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

49 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00217

Nombre total de tous les « employés non noirs » identifiés dans chacun des groupes professionnels de chaque ministère et organisme mentionné dans l’« Aperçu démographique de la fonction publique du Canada » de 2010 à 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

49 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00243

Documents portant sur l’affection de fonds par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au ministère Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour la réalisation des appels à l’action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation entre le 19 mars 2019 et le 11 juin 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

25 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00286

Copies des révisions semestrielles de la Directive sur la prise de décisions automatisée, du 1er avril 2019 au 30 juin 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

59 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00293

Documents sur les plaintes ou les enquêtes en matière de langues officielles au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er janvier 2019 au 5 juillet 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

97 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00370

Documents concernant la politique du Service numérique canadien sur l’embauche de résidents permanents, du 1er août 2020 au 4 août 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00373

Copie de la brochure « Intégration à l’assurance-vie à la retraite » et documents ou conseils sur la définition de « gestionnaire de la fonction publique » mentionnée dans la brochure

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00389

Note d’information 36860860 : Recommandation de la Gendarmerie royale du Canada pour le marché déprimé de Kitimat (Colombie-Britannique)

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

39 page(s)
septembre 2021
Date de modification :