Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1470 dossier(s)

Req # A-2019-00781

Note d'information 34302345 : Méthodologie proposée pour suivre le progrès du rapport de l'équipe de travail du greffier

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00784

Note d'information 34765580 : Rapport annuel sur le programme de recherche et d'initiatives politiques

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00786

Note d'information 35189365 : Séance de partenariat entre le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines et le Bureau du Conseil Privé - le 3 juillet, 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00789

Note d'information 35841713 : Approche pour la validation des données sur les postes de sous-ministre adjoint et leurs titulaires

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00790

Note d'information 35887052 : Mise à jour de la base de référence du fardeau administratif du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00801

Note d'information 34791320 : Approbation de formation individuelle pour [CAVIARDÉ] du Bureau du Dirigeant principal de l'information

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00806

Note d'information 35469471 : Embauche planifiée [CAVIARDÉ] dans le Service numérique canadien

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00811

Note d'information 34647539 : Réunion avec le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

37 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00816

Note d'information 34594456 : Système de consultation réglementaire en ligne - mise à jour

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00817

Note d'information 34779116 : Incarné les exigences de carbone sur l'infrastructure

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
janvier 2020
Date de modification :