Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 215 dossier(s)

Req # AI_2022-2023_3

Tous les documents liés aux expérimentations sonores dans les projets suivants : The Festival of Britain (1951) ; Around is Around (1951); Now is the Time (to Put on Your 3D Glasses) (1951); Labyrinthe (1967, dans le cadre de l'Expo 67) ; Expo 67 (Montréal); Expo 70 (Osaka); Tiger Child (1970, dans le cadre de l'Expo 70); IMAX ; Son stéréo

Organisation: Office national du film

1564 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2023

Req # ATI2023-026

Investissements et engagements en capital-risque

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # ATI2023-027

BDC Capital - Programme de financement relais

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # ATI2023-028

ReconAfrica

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

janvier 2023

Req # ATI2023-020

Fichier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

841 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-021

Dépenses du président et chef de la direction

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
décembre 2022
Date de modification :