Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2790 dossier(s)

Req # A-2019-22450

Dossiers du 1er janvier au 12 décembre 2019 de l’organigramme du district de Niagara, et liste de tous les agents des services frontaliers (ASF) travaillant dans ce district. De plus, liste de tous les ASF qui ont travaillé un jour férié désigné payé en 2019 dans le district de Niagara, des ASF qui, de façon volontaire, n'ont pas travaillé ces jours-là et de ceux qui, de façon involontaire, n’ont pas travaillé ces mêmes jours.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2020-00187

Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 sur le nombre total de rapports préparés ou rédigés en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) par l’Agence des services frontaliers du Canada et alléguant une interdiction de territoire pour criminalité au titre des alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2020-00208

Dossiers du 19 octobre 2015 au 2 janvier 2020 concernant les franchissements accidentels de la frontière entre le Canada et les États-Unis attribuables au jeu Pokémon Go.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-11426

La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1457 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-21907

Politique sur l'intégrité scientifique de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

31 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-0012

Documents concernant les consultations menées pour répondre à la demande d’accès à l’information no A-2019-0009

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

59 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-004

Documents relatifs à l'appel d'offres "Audit, examen spécial et services connexes"

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

24 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-006

Documents relatifs à la sélection des ressources humaines

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

108 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-007

Copies des notes d'information

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

30 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-01200

Note d'information 32802467 : Rapport du service

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

40 page(s)
janvier 2020
Date de modification :