Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1575 dossier(s)

Req # A-2023-00909

Les outils d’évaluations utilisés pour les processus de sélection suivants : 2021-TBD-EA-BD-138726, 2022-TBD-EA-BD-151935 et 2023-TBD-EA-BD-160238.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

67 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00929

Nombre de fonctionnaires de la fonction publique fédérale ayant reçu une augmentation de salaire en 2023, et nombre de fonctionnaires ayant subi une réduction de salaire en 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00930

Nombre de fonctionnaires de la fonction publique fédérale gagnant plus de 100 000 $ par année en 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00931

Rémunération totale (salaire + avantages) versée aux cadres de la fonction publique fédérale en 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00932

Pour les fonctionnaires de la fonction publique fédérale en 2023, indiquez le nombre de fonctionnaires qui ont reçu des primes ou d’autres formes de mesures incitatives liées au rendement.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00938

Documents préparés en vue de l’intégration du dirigeant principal par le Service numérique canadien, ainsi que les documents connexes et à l'appui de cette intégration, entre le 1er août 2022 et le 30 novembre 2022.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2024

Req # A-2023-00023

Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00020

Une copie de la note d’information : DT597902 - Note de réunion : Prochaines étapes relatives à la boucle de l'Atlantique. Information pour les sous-ministres et les chefs de cabinet

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00022

Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
janvier 2024
Date de modification :