Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4598 dossier(s)

Req # A-2019-01952

Fournir le compte rendu de la réunion, une transcription, un enregistrement et tout autre document décrivant en détail ce dont il a été discuté lors de chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et politiques économiques (TPE) au cours des six derniers mois.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01963

Notes d’information suivantes : 02709-2019 : Nomination d’un nouvel ambassadeur pour […]; 03092-2019 : Nomination d’un nouvel ambassadeur pour […]; 03138-2019 : Nomination d’un nouvel ambassadeur pour […]; 03147-2019 : Nomination d’un nouveau commissaire […].

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01964

Document à l’intention de la sous-ministre visant la prise d’une décision.

Organisation: Affaires mondiales Canada

15 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01966

Note d’information no 02875-2019 – Stratégie consulaire renouvelée.

Organisation: Affaires mondiales Canada

26 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01970

Note d’information no 02868-2019 : « Premier réapprovisionnement par le Canada du Fonds vert pour le climat ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01978

Note d’information no 03181-2019 : Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) – divulgation proactive des plaintes fondées.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01980

Note d’information no 03629-2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01988

Note d’information 03624-2019 – Réunion du sous-ministre des Affaires étrangères avec l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02172

Note d’information 03282-2019 : Rencontre entre le ministre de la Diversification du commerce international et le président du Conseil canadien du canola; note d’information 01931-2019 : Entretien téléphonique entre le ministre du Commerce international et le CP Group concernant le canola; note d’information 02873-2019 : Campagne de sensibilisation menée par le ministre Carr à Winnipeg; note d’information 03402-2019 : Réunion entre le ministre de la Diversification du commerce international et Manitoba Aerospace et Magellan Aerospace; note d’information 03184-2019 : Table ronde réunissant le ministre de la Diversification du commerce international et les producteurs de bœuf et de porc du Manitoba.

Organisation: Affaires mondiales Canada

90 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01989

Les 48 demandes de licence d’exportation de marchandises contrôlées vers l’Arabie saoudite qui ont été traitées pendant la période d’évaluation des exportations en question à la suite du meurtre de Jamal Khashoggi.

Organisation: Affaires mondiales Canada

321 page(s)
février 2020
Date de modification :