Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1573 dossier(s)

Req # A-2023-00738

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57792488 : Dépôt du Rapport actuariel sur les Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve au 31 mars 2022 et du Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la Force régulière au 31 mars 2022, et approbation des rajustements actuariels et des taux de cotisation du gouvernement qui s’y rattachent

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

371 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00740

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57793145 : Dépôt du Rapport actuariel sur le Régime de retraite des parlementaires au 31 mars 2022, approbation des rajustements actuariels et des taux de cotisation du gouvernement qui s’y rattachent et publication des taux de cotisation des participants et participantes

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

166 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00749

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57757840 : Nomination au Conseil d’administration de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00754

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57781953 : Prestations de retraite anticipée (caviardée)

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00755

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57783029 : Modification des délais de mise en œuvre des contrats pour les régimes de soins dentaires du gouvernement du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00781

Documents indiquant les programmes concernés par le chapitre 4 de l’Énoncé économique de 2023, qui prévoit des économies de 480 millions de dollars sur 6 ans, à partir de 2023-2024

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

42 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00805

Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines du Canada – 57792591 : Note d’information à la DPRH – Solution novatrice en matière de classification

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00848

Contrats et factures envoyés du 1er septembre au 31 décembre 2023, pour Robert Néron, Linda Crockett et Gayle Desmeules en ce qui concerne le groupe expert du Programme de démarches réparatrices mis en place par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

66 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00877

Liste des membres du personnel du gouvernement et des sociétés d’État fédérales qui ont eu un salaire annuel de 200 000 $ et plus au cours de l’année 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

92 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00889

Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines du Conseil du Trésor – 57854968 : Option acceptable d’utilisation mobile

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
mars 2024
Date de modification :