Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 227 dossier(s)

Req # A-2023-00224

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015914 - Mise à jour économique hebdomadaire - 2 juin 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00225

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015915 - Rapport de renseignements d’affaires hebdomadaire - 2 juin 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

15 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00234

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015977 - Rencontre avec Rio Tinto

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00235

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015985 - Mise à jour économique hebdomadaire - 9 juin 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00236

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015986 - Rapport de renseignements d’affaires hebdomadaire - 9 juin 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

12 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00238

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016008 - Note de réunion avec NEXT Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00240

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016049 - Mise à jour économique hebdomadaire - 16 juin 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00242

Note d’information pour la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique : BN0016059 - Programme canadien d’adoption du numérique - Marché des conseillers numériques

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00243

Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0016066 - Rencontre avec Brian Courtney, médecin hygiéniste en chef et fondateur de Conavi Medical

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00246

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016104 - Mise à jour économique hebdomadaire - 23 juin 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
septembre 2023
Date de modification :